<\/p>\n\n\n\n
La Fondation de l\u2019Espace des inventions (\u00ab\u00a0l\u2019Edi<\/strong>\u00a0\u00bb) donne et reconna\u00eet une importance particuli\u00e8re \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la transparence des traitements effectu\u00e9s pour toute personne consultant notre site web www.espace-des-inventions.ch (\u00ab\u00a0le Site Web<\/strong>\u00a0\u00bb). Cette politique en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (\u00ab\u00a0la Politique<\/strong>\u00a0\u00bb), ainsi que les autres documents auxquels il y est fait r\u00e9f\u00e9rence, d\u00e9crivent le type d’informations que nous traitons sur vous et comment nous les traitons lorsque vous visitez notre Site Web. Celui-ci est d\u00e9tenu et exploit\u00e9 par la fondation de l\u2019Espace des inventions, que vous pouvez contacter en utilisant l\u2019adresse email fournie \u00e0 la fin de la Politique. La Politique a pour but d\u2019informer tout Utilisateur\u00b7trice sur les donn\u00e9es personnelles qui sont r\u00e9colt\u00e9es ainsi que l\u2019utilisation qui en est faite. Elle est enti\u00e8rement int\u00e9gr\u00e9e, et forme une partie, des Conditions d\u2019utilisation du Site Web. En utilisant le Site Web, tout\u00b7e Utilisateur Utilisateur\u00b7trice prend connaissance des informations fournies dans cette Politique et, dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire, consent au traitement des donn\u00e9es personnelles qui y est d\u00e9crit. Pour les besoins de la pr\u00e9sente Politique, les termes suivants re\u00e7oivent la d\u00e9finition qui leur est ici donn\u00e9e\u00a0: <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Lors de vos visites du Site Web<\/strong><\/em> Donn\u00e9es que vous nous communiquez activement<\/strong><\/em> <\/p>\n\n\n\n Vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es, trait\u00e9es et enregistr\u00e9es aux fins suivantes : S\u2019agissant sp\u00e9cifiquement des envois d\u2019informations, celles-ci couvrent \u00e0 la fois des r\u00e9ponses et\/ou notifications en lien avec vos contacts avec nous et des communications de marketing direct par courriel (ces derni\u00e8res\u00a0: \u00ab\u00a0Newsletters<\/strong>\u00a0\u00bb). Les Newsletters sont envoy\u00e9es \u00e0 la condition que vous ayez s\u00e9lectionn\u00e9 cette option dans le formulaire correspondant. Vous pouvez vous d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment pour ne plus recevoir de Newsletters en suivant le lien existant dans chaque envoi ou en nous contactant \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique mentionn\u00e9e en fin de Politique (en quel cas il vous sera requis de nous communiquer votre nom, votre adresse \u00e9lectronique, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ainsi que la mention du fait que vous ne souhaitez plus recevoir de Newsletters de notre part). <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des tiers dans trois situations principales. Transfert \u00e0 des sous-traitants et co-contractants<\/em><\/strong> Transfert \u00e0 d\u2019autres entit\u00e9s affili\u00e9es \u00e0 l\u2019Edi et\/ou en cas de transfert ou de succession<\/em><\/strong> Transferts requis pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou d\u00e9fendre des droits<\/em><\/strong> <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Il se peut que, afin d\u2019atteindre les buts pr\u00e9cis\u00e9s ci-dessus, vos donn\u00e9es personnelles soient transf\u00e9r\u00e9es et trait\u00e9es hors de la Suisse et\/ou de l\u2019Union europ\u00e9enne. Dans un tel cas, nous nous assurons pr\u00e9alablement que le pays en question offre un niveau de protection suffisant au sens reconnu par la LPD ou, \u00e0 d\u00e9faut, mettons en place des garanties appropri\u00e9es pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. De telles garanties comprennent notamment la conclusion de clauses contractuelles types avec le r\u00e9cipiendaire. Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es personnelles\u00a0?<\/em><\/strong> <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles est centrale pour nous. Elles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re ad\u00e9quate, avec toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir l\u2019acc\u00e8s frauduleux, la divulgation, la modification ou la destruction non autoris\u00e9e. Cela comprend toutes les technologies et mesures de s\u00e9curit\u00e9 standards, dont des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 (firewalls) ainsi que des moyens de protection des mots de passe respectant les normes de l\u2019industrie. Cela \u00e9tant, il est explicitement rappel\u00e9 que l\u2019utilisation d\u2019Internet n\u2019est par d\u00e9finition pas s\u00fbre et qu\u2019elle comporte des risques pour les donn\u00e9es personnelles. Nous ne pouvons d\u00e8s lors garantir ni assurer que les donn\u00e9es qui sont fournies par les Utilisateurs\u00b7trices sont \u00e0 l\u2019abri et prot\u00e9g\u00e9es de failles, du vol et de l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 par des tiers, pr\u00e9judice pour lequel l\u2019Edi (ainsi que toute entit\u00e9 li\u00e9e, directement ou indirectement) d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9. Il est de la responsabilit\u00e9 de chaque Utilisateur\u00b7trice de s\u2019assurer que l\u2019ordinateur utilis\u00e9 est correctement s\u00e9curis\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9 contre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie, des virus informatiques et des vers. Sans des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates (y compris une configuration s\u00e9curis\u00e9e du navigateur web et un logiciel anti-virus \u00e0 jour), il y a un risque que les donn\u00e9es et mots de passe utilis\u00e9s pour prot\u00e9ger l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles pourraient \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers non-autoris\u00e9s. Veuillez noter que, si certaines pages du Site Web comportent des liens vers des sites ou des pages appartenant \u00e0 des tiers, ces sites ou pages n\u2019appliquent pas la m\u00eame Politique. Il appartient \u00e0 tout Utilisateur\u00b7trice se rendant sur ces sites ou pages tiers de se reporter aux d\u00e9clarations de confidentialit\u00e9 de ces sites ou de ces pages pour tout savoir sur leurs proc\u00e9dures de collecte, d\u2019utilisation et de transmission de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Il est possible que le Site Web utilise Google Analytics, un service d\u2019analyse de sites web qui est fourni par Google LLC. (\u00ab Google<\/strong> \u00bb). <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Tout\u00b7e Utilisateur\u00b7trice peut demander \u00e0 l\u2019Edi s\u2019il traite des donn\u00e9es personnelles et\/ou des Donn\u00e9es sensibles le\/la concernant, recevoir une copie des donn\u00e9es trait\u00e9es (dans ce but, nous requerrons la copie d\u2019une forme officielle d\u2019identification) de m\u00eame qu\u2019instruire par la suite l\u2019Edi de corriger toute donn\u00e9e personnelle erron\u00e9e et\/ou d\u2019effacer toute donn\u00e9e personnelle. Lorsque le Traitement est fond\u00e9 sur le consentement de l\u2019Utilisateur\u00b7trice, celui ou celle-ci peut le retirer en tout temps. Ce retrait n\u2019affectera pas la validit\u00e9 d\u2019un traitement ayant \u00e9t\u00e9 fait par le pass\u00e9 sur la base du consentement. D\u2019autres motifs justificatifs \u2013 dont la n\u00e9cessit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat, une obligation l\u00e9gale de les traiter (y compris en les conservant) ou encore l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l\u2019Edi \u2013 peuvent s\u2019appliquer en lien avec la continuation du traitement. L\u2019exercice de ces droits est gratuit, \u00e0 moins que la demande soit infond\u00e9e ou excessive, en quel cas des frais administratifs pourront s\u2019appliquer. Il est express\u00e9ment relev\u00e9 que certaines informations peuvent demeurer dans le syst\u00e8me de sauvegarde du Site Web (back-up) apr\u00e8s une demande d\u2019effacement \u2013 en quel cas ces informations ne seront pas librement accessibles.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sente Politique pourra \u00eatre modifi\u00e9e p\u00e9riodiquement. Tout changement important apport\u00e9 \u00e0 cette Politique sera publi\u00e9 sous forme d’avis appropri\u00e9 sur le Site Web, ou vous sera communiqu\u00e9 par un autre canal de communication. Toute utilisation du Site webapr\u00e8s la mise en ligne de la nouvelle version de la Politique implique sa connaissance et son acceptation.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La Politique, de m\u00eame que toutes les questions qui en d\u00e9coulent ou sont en relation avec elle (y compris les diff\u00e9rends ou pr\u00e9tentions non-contractuels et leur interpr\u00e9tation), seront soumises au droit suisse, \u00e0 l\u2019exclusion des r\u00e8gles en mati\u00e8re de conflit des lois. <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Les questions, commentaires et demandes concernant cette Politique sont les bienvenus et doivent \u00eatre adress\u00e9s par courriel \u00e0 l\u2019Edi, en utilisant l\u2019adresse info@espace-des-inventions.ch.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pourquoi la pr\u00e9sente Politique ? La Fondation de l\u2019Espace des inventions (\u00ab\u00a0l\u2019Edi\u00a0\u00bb) donne et reconna\u00eet une importance particuli\u00e8re \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la transparence des traitements effectu\u00e9s pour toute personne consultant notre site web www.espace-des-inventions.ch (\u00ab\u00a0le Site Web\u00a0\u00bb). Cette politique en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (\u00ab\u00a0la Politique\u00a0\u00bb), ainsi que les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":2324,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Donn\u00e9es personnelles\u00a0:<\/strong> toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable\u00a0;
\u2022 Traitement\u00a0:<\/strong> toute op\u00e9ration relative \u00e0 des Donn\u00e9es personnelles \u2013 quels que soient les moyens et proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s \u2013 notamment la collecte, la conservation, l\u2019exploitation, la modification, la communication, l\u2019archivage ou la destruction de donn\u00e9es.
En tant que Fondation de droit priv\u00e9 suisse active en Suisse, la Fondation de l\u2019Espace des inventions est soumise \u00e0 la l\u00e9gislation suisse en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, dont essentiellement la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab\u00a0LPD<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\nQuelles donn\u00e9es personnelles traitons-nous ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Les informations personnelles que nous recueillons lors de vos visites sur le Site Web comprennent notamment les donn\u00e9es relatives au trafic, les donn\u00e9es de localisation, les weblogs, les contenus d\u2019enqu\u00eates, les formulaires de contact et toute autre donn\u00e9e de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous acc\u00e9dez.
Nous collectons dans ce cadre des informations concernant votre ordinateur, y compris (lorsque c’est possible), votre adresse IP, votre syst\u00e8me d’exploitation et type de navigateur, \u00e0 des fins d’administration du syst\u00e8me. Nous pouvons \u00e9galement obtenir des informations li\u00e9es \u00e0 votre utilisation g\u00e9n\u00e9rale d’Internet.
Ces informations sont principalement obtenues par l\u2019utilisation de cookies, en ligne.
<\/p>\n\n\n\n
Nous recueillons toute information que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos formulaires de contact (par exemple les formulaires \u00ab Contactez-nous \u00bb ou \u00ab Inscrivez-vous \u00e0 notre Newsletter \u00bb).
Les champs marqu\u00e9s d’un ast\u00e9risque (*) doivent \u00eatre remplis, dans la mesure o\u00f9 les informations requises sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Les autres informations ou donn\u00e9es personnelles que vous partagez avec nous lorsque vous remplissez nos formulaires de contact sont \u00e0 votre enti\u00e8re discr\u00e9tion.
Si vous nous contactez, nous enregistrons et nous conservons cette correspondance.<\/p>\n\n\n\nComment utilisons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u2022 fournir le contenu et les ressources les mieux adapt\u00e9s ainsi que le plus pertinent, en fonction de vos pr\u00e9f\u00e9rences et le lieu g\u00e9ographique depuis lequel vous y acc\u00e9dez, afin de r\u00e9pondre au mieux \u00e0 vos besoins.
\u2022 r\u00e9pondre \u00e0 vos questions et demandes lorsque vous nous contactez.
\u2022 vous envoyer des informations compl\u00e9mentaires, telles que des \u00e9v\u00e9nements \u00e0 venir ou la newsletter de Edi, susceptibles de vous int\u00e9resser.
\u2022 garantir que le contenu fourni par le Site Web est pr\u00e9sent\u00e9 de la mani\u00e8re la plus efficace pour vous et votre appareil.
\u2022 vous permettre de b\u00e9n\u00e9ficier des fonctionnalit\u00e9s interactives de notre Site Web, lorsque vous le souhaitez.
\u2022 plus g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9velopper et am\u00e9liorer davantage le Site Web et nos syst\u00e8mes afin de mieux vous servir, ainsi que garantir la s\u00e9curit\u00e9 du Site Web et son utilisation conforme aux r\u00e8gles applicables.
<\/p>\n\n\n\n
Aucune d\u00e9cision fond\u00e9e uniquement sur le traitement automatis\u00e9 et susceptible d’entra\u00eener des cons\u00e9quences juridiques \u00e0 votre \u00e9gard ou de vous affecter de mani\u00e8re significative n\u2019est prise dans ce contexte.<\/p>\n\n\n\n
Dans l\u2019ensemble, les utilisations ainsi d\u00e9crites se justifient principalement par nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes pr\u00e9pond\u00e9rants \u00e0 assurer le bon fonctionnement du Site Web et vous offrir nos services de la meilleure fa\u00e7on possible. Il est \u00e9galement possible, dans certaines situations, que le traitement se fonde sur le respect de nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires ou, selon les circonstances, sur votre consentement. Ce dernier est n\u00e9cessaire essentiellement pour l\u2019envoi de Newsletters.<\/p>\n\n\n\nAvec qui partageons-nous vos donn\u00e9es personnelles\u00a0?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Dans le but de faciliter notre utilisation efficace de vos informations et de vous fournir le contenu et\/ou les ressources que vous attendez de nous, nous communiquons vos donn\u00e9es \u00e0 des sous-traitants et co-contractants. Ceci est en particulier le cas en lien avec l’h\u00e9bergement et\/ou la maintenance du contenu du Site Web, la fourniture de certaines fonctionnalit\u00e9s sur le Site Web, ou la fourniture de services marketing.
Toute communication \u00e0 des sous-traitants est limit\u00e9e \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour qu\u2019ils puissent s\u2019acquitter des services ou fonctions qu’ils proposent.
<\/p>\n\n\n\n
Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des entit\u00e9s affili\u00e9es \u00e0 l\u2019Edi (soit toute institutution contr\u00f4l\u00e9e directement ou indirectement par l\u2019Edi et\/ou qui contr\u00f4le l\u2019Edi), y compris leurs \u00e9ventuels sous-traitants et co-contractants.
Ces transferts interviennent dans le but de mieux vous servir, y compris lorsque cela est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes. Toute communication \u00e0 des entit\u00e9s affili\u00e9es \u00e0 l\u2019Edi est limit\u00e9e \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre le but pr\u00e9cit\u00e9.
Un transfert peut \u00e9galement intervenir en vue et\/ou en cas d\u2019acquisition ou de reprise des activit\u00e9s de ESPACE DES INVENTIONS par un tiers, notamment pour tout processus de due diligence.
<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es personnelles peuvent aussi \u00eatre partag\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 des requ\u00eates d\u2019autorit\u00e9s gouvernementales l\u00e9gitimes ou lorsque cela est requis par les lois applicables, une d\u00e9cision d\u2019un tribunal ou une r\u00e9glementation gouvernementale, de m\u00eame que lorsque cela est jug\u00e9 opportun pour des audits ou pour investiguer ou r\u00e9pondre \u00e0 une r\u00e9clamation ou une menace de s\u00e9curit\u00e9, ou de toute autre mani\u00e8re pour d\u00e9fendre nos int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\nTransf\u00e9rons-nous vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’ext\u00e9rieur de la Suisse et\/ou de l’Union europ\u00e9enne ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Une information compl\u00e9mentaire au sujet des garanties appropri\u00e9es peut \u00eatre obtenue en nous contactant par l\u2019adresse mentionn\u00e9e en fin de Politique.
<\/p>\n\n\n\n
La dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es personnelles d\u00e9pend de la finalit\u00e9 du traitement de ces donn\u00e9es et de l’outil utilis\u00e9 pour leur traitement. Les crit\u00e8res appliqu\u00e9s dans ce cadre pour d\u00e9finir la p\u00e9riode de conservation reposent essentiellement sur\u00a0:
\u2022 la n\u00e9cessit\u00e9 pour atteindre les objectifs pr\u00e9vus
\u2022 la n\u00e9cessit\u00e9 aux fins de notre relation professionnelle avec vous
\u2022 votre consentement
\u2022 les exigences l\u00e9gales et\/ou r\u00e9glementaires de conservation
Il est explicitement relev\u00e9 que nous effectuons r\u00e9guli\u00e8rement des back-ups des informations li\u00e9es au Site Web, pour des motifs de fonctionnement et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\nS\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\nGoogle Analytics<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Google Analytics utilise principalement des cookies permettant de g\u00e9n\u00e9rer des rapports sur les interactions des visiteurs du Site Web. Vous pouvez d\u00e9sactiver les cookies ou supprimer un cookie individuel et vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver la mesure Google Analytics au moyen du lien suivant : https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout\/.
Google Analytics collecte un identifiant d\u2019instance d\u2019application. Il s\u2019agit d\u2019un nombre g\u00e9n\u00e9r\u00e9 de fa\u00e7on al\u00e9atoire qui identifie une installation unique d\u2019une application. Chaque fois qu\u2019un utilisateur r\u00e9initialise son identifiant publicitaire, l\u2019identifiant d\u2019instance d\u2019application est \u00e9galement r\u00e9initialis\u00e9. Google Analytics collecte \u00e9galement les adresses IP (Internet Protocol) pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du service et nous indiquer de quelle r\u00e9gion proviennent les utilisateurs (on appelle cela la \u00ab g\u00e9olocalisation par IP \u00bb).
Aucune information personnelle n\u2019est envoy\u00e9e par l\u2019Edi \u00e0 Google Analytics.<\/p>\n\n\n\nQuels sont vos droits en lien avec vos donn\u00e9es personnelles\u00a0?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Pour exercer l\u2019un et\/ou l\u2019autre de ces droits, il vous suffit de nous contacter en utilisant l\u2019adresse \u00e9lectronique fournie en fin de Politique.
<\/p>\n\n\n\n
Veuillez noter que l\u2019Edi peut n\u00e9anmoins refuser, restreindre ou reporter la communication des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s autoris\u00e9es par la loi, notamment si une telle communication affecterait de mani\u00e8re significative les droits et libert\u00e9s de tiers.
<\/p>\n\n\n\nModifications apport\u00e9es \u00e0 la Politique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Droit applicable et comp\u00e9tence<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Tous les litiges, r\u00e9clamations ou diff\u00e9rends sur ou en lien avec la pr\u00e9sente Politique seront soumis exclusivement aux tribunaux comp\u00e9tents de Lausanne, sous r\u00e9serve d\u2019un recours aupr\u00e8s du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse.<\/p>\n\n\n\nContact<\/strong><\/h2>\n\n\n\n